La définition de la garantie au tiers est simple, mais quelques explications sont nécessaires. C’est un contrat d’assurance auto qui couvre la responsabilité civile du conducteur d’un véhicule automobile.
Ce contrat d’assurance garantit le conducteur responsable des conséquences des dommages aux tiers en cas d’accident.
La notion de tiers dans le cadre de la garantie au tiers dans les contrats d’assurance
La définition de la garantie aux tiers nécessite quelques explications. Notamment la notion de tiers, terme largement utilisé dans les contrats d’assurance.
Qu’est-ce qu’un tiers dans le domaine des assurances auto ?
Le tiers est par principe toute personne autre que le conducteur. Néanmoins, la compagnie d’assurances peut exclure les personnes dont le conducteur est civilement responsable.
La définition habituelle du tiers dans les contrats d’assurance auto
Le tiers est toute personne autre que le conducteur nommément désigné dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance. Ainsi, le second conducteur peut être un tiers si ce n’est pas lui qui est au volant au moment de l’accident responsable.
La définition restrictive adoptée certains assureurs dans leurs contrats auto est légale
L’assureur est en droit, en matière automobile, d’adopter une définition restrictive de la notion de tiers. Néanmoins, l’assureur est tenu d’une obligation de conseil. À ce titre, il doit attirer l’attention de l’assuré sur cette restriction de garantie imposée par sa compagnie dans les contrats d’assurance auto.
L’assurance au tiers : la garantie de base obligatoire dans un contrat d’assurance auto
Le Code des assurances impose une obligation d’assurances pour les véhicules automobiles. Il exige que le conducteur d’un véhicule souscrive une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident. Ce contrat d’assurance auto doit garantir au minimum les conséquences des dommages que le conducteur peut causer à autrui en cas de sinistre.
C’est ce qu’on appelle la garantie au tiers.
La consistance des garanties dans le contrat d’assurance auto au tiers
La définition du tiers réalisé, il faut donner quelques explications à propos du type de dommages couverts par cette obligation légale. En effet, tant les dommages corporels que les dommages matériels sont inclus dans cette définition.
Le contrat d’assurance auto au tiers : pour couvrir les conséquences dommageables d’un accident responsable
Toute personne qui cause un dommage à autrui en doit réparation. C’est également le cas en matière d’accident de voiture. Le conducteur responsable doit une indemnisation à l’autre en cas d’accident responsable.
Les dommages corporels sont compris dans la couverture de la garantie au tiers
Les dommages corporels sont toutes les blessures physiques survenues aux personnes autres que le conducteur. Attention, cependant, si le comportement de la victime a pu contribuer au dommage, l’assureur peut décider de minorer l’indemnisation.
En réalité, l’assurance ne couvre que les dommages dont son assuré est responsable.
Les dommages matériels : un risque couvert par l’assurance au tiers
La protection de la responsabilité civile du conducteur lui est aussi acquise pour les dommages matériels résultant des sinistres pris en charge.
Attention, cependant, l’assureur propose en général une indemnisation à hauteur de la valeur vénale des biens endommagés. Il ne faut donc pas hésiter à formuler une réclamation. Là encore, sauf à avoir participé à la réalisation des dommages matériels, la victime a droit à une indemnisation totale.
La garantie au tiers : la nécessité d’un accident responsable
En cas de collision entre deux véhicules, l’assurance au tiers n’indemnise le tiers que si son assuré est responsable de l’accident. Lorsque les deux conducteurs ont chacun une part de responsabilité, chaque assurance va indemniser le conducteur adverse.
Les autres caractéristiques des contrats d’assurance au tiers
L’exclusion de certains risques, coefficient de bonus-malus et franchise des contrats d’assurance au tiers entrent dans les caractéristiques du contrat d’assurance auto au tiers.
L’exclusion de la protection du conducteur dans le contrat d’assurance au tiers
Le conducteur du véhicule n’est jamais protégé dans le contrat d’assurance automobile. En effet, il n’est pas un tiers au sens du Code des assurances. Pour que le conducteur bénéficie de la couverture de l’assurance, il lui appartient de souscrire une option complémentaire.
Le coefficient bonus-malus et la garantie au tiers
Le montant de la prime du contrat d’assurance auto au tiers est elle aussi affectée du coefficient bonus-malus. En effet, le bonus ou le malus sont indépendants de la formule d’assurance choisie, dès lors que ce coefficient dépend du passé du conducteur en matière de sinistres. Il agit simplement sur le prix de la police d’assurance.
La franchise : un élément présent dans tous les contrats d’assurance
La franchise est la somme forfaitaire qui reste à la charge de l’assuré une fois l’indemnisation versée. Son montant est connu dès la souscription de l’assurance. Les futurs assurés peuvent en obtenir l’exemption moyennant un montant de prime plus élevé.
