Pourquoi faut-il assurer sa voiture ? C’est la question que tout conducteur peut se poser surtout s’il n’a pas déclaré de dommages depuis longtemps. La réponse est simple : c’est une obligation légale de souscrire une assurance pour son véhicule. En effet, un propriétaire doit pouvoir justifier d’une assurance face aux risques que représentent les voitures. En cas de défaut d’assurance, des sanctions sont possibles. Explications.
Assurance auto : une obligation imposée par la loi
C’est l’article 211-1 du Code des assurances qui pose cette obligation. Les véhicules représentent des risques de dommages corporels et matériels pour les tiers,le conducteur doit donc avoir une couverture qui garantit sa responsabilité en cas d’accident. Cette obligation concerne tous les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire une auto d’un particulier, un utilitaire, les voitures sans permis, les tracteurs et les engins agricoles. Elle touche également les véhicules à deux ou trois roues. Cet article précise que la souscription du contrat d’assurance doit se faire auprès d’une compagnie d’assurance agréée. Cette obligation est reprise à l’article L. 324-1 du Code de la route.
L’assurance est également obligatoire pour une voiture stationnée dans votre garage. Même à l’arrêt, un véhicule reste dangereux avec un risque d’incendie ou d’explosion. Le propriétaire peut résilier son assurance s’il prouve que le véhicule ne présente plus de danger. Pour cela, il peut retirer les roues, enlever la batterie, retirer le carburant, etc.
Assurance auto : quel contrat d’assurance ?
Votre assureur peut vous proposer plusieurs garanties dans votre contrat d’assurance auto. En cas d’accident, vous devez justifier au minimum d’une garantie responsabilité civile, dite aussi assurance au tiers. C’est d’autant plus important si vous êtes responsable du sinistre.
L’assurance au tiers ou la garantie responsabilité civile : le minimum obligatoire
L’article L. 211-4 du Code des assurances vous oblige a minima à la souscription d’une garantie responsabilité civile. Cette garantie est une couverture pour le conducteur des dommages causés aux tiers, aux véhicules et aux biens. L’assureur indemnise les tiers des dégâts matériels ou corporels. En revanche, le conducteur ne bénéficie d’aucune protection et ne touche aucune indemnisation même si lui-même ou son véhicule subit des dommages si sa responsabilité est engagée.
Quelles autres garanties sont disponibles pour un contrat d’assurance ?
Les assureurs peuvent vous proposer d’autres garanties pour votre assurance auto afin d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de dommages. Des options peuvent s’ajouter à votre assurance au tiers comme des garanties contre le vol ou l’incendie. Des contrats d’assurance tous risques existent également et vous fournissent une couverture des dommages même si vous êtes responsable de l’accident. Les assureurs peuvent encore vous recommander une garantie assistance ou une garantie protection juridique.
Quel contrat d’assurance pour être conforme à la loi ?
En tant que propriétaire d’un véhicule vous devez au minimum souscrire une assurance au tiers. Le choix des contrats dépend de vos besoins. Plus vous aurez de garanties, plus vous serez indemnisé, mais le montant de votre prime d’assurance sera aussi plus important. Dans tous les cas, votre assureur a un devoir d’information et de conseil prévu par la loi. Vous ne devez pas hésiter à contacter plusieurs assureurs pour obtenir des devis et pensez à comparer les garanties des contrats.
Défaut d’assurance : quelles sanctions ?
Le défaut d’assurance auto est un délit passible d’une amende de 3 750 euros. À cela peut s’ajouter une suspension ou une annulation du permis pendant trois ans, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. Si l’infraction est établie par un procès-verbal électronique et que vous n’avez pas déjà été condamné pour défaut d’assurance, vous pouvez être puni à une amende forfaitaire de 500 euros.
Le défaut d’assurance d’une automobile peut engendrer de graves conséquences, notamment financières. En effet, si le conducteur responsable d’un accident n’est pas assuré, c’est l’assurance de la victime qui se charge de l’indemnisation. Cependant, l’assurance va se retourner contre le conducteur responsable qui devra régler la totalité des sommes.
Refus d’assurance : comment faire ?
Pour de nombreuses raisons, vous pouvez vous retrouver sans assurance auto. Pour cela, vous devez faire les démarches auprès de plusieurs compagnies d’assurances en leur écrivant par mail ou par courrier recommandé. Un refus d’assurance peut être implicite, c’est-à-dire que lorsque l’assureur n’a pas répondu à votre demande dans un délai de 15 jours, cela est considéré comme un refus. Ce n’est qu’après avoir obtenu plusieurs réponses négatives que vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification (BCT). Cet organisme va vous permettre d’assurer votre voiture avec l’assureur que vous aurez désigné, mais seulement avec une assurance au tiers.
Les obligations légales pour l’assurance d’un véhicule vous contraignent à souscrire au minimum une assurance au tiers pour votre voiture. Pensez à prendre contact avec plusieurs compagnies d’assurances pour obtenir des devis et comparer les offres.
