En France, le covoiturage est une pratique en forte expansion et il est courant que les conducteurs se partagent le volant ou prennent des passagers en contrepartie d’un remboursement des frais liés au trajet. Qu’en est-il de l’assurance auto ? Le conducteur doit-il souscrire des garanties assurance covoiturage en particulier ? Explications.
Covoiturage : qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce que le covoiturage ? Est-ce seulement le fait de prendre des passagers dans votre véhicule ou est-ce un partage de l’automobile ? On fait le point.
Définition du covoiturage
En France, le covoiturage se définit par le partage d’un véhicule par plusieurs passagers qui réalisent le même trajet. Il peut s’organiser directement entre les participants en contrepartie du remboursement des frais, entre particuliers, ou bien par une association, un intermédiaire, etc.
Les différentes formes de covoiturage
Le covoiturage peut prendre deux formes. Cela peut être l’utilisation d’un véhicule à tour de rôle et dans ce cas, chaque personne devient à la fois chauffeur puis passager. Cela peut être également l’utilisation d’un véhicule par son propriétaire qui prend des passagers qui participent aux frais de déplacement (article R3132-1 du Code des transports). Ces frais sont fixés librement et d’un commun accord entre le conducteur de la voiture et chaque passager (article R3132-2 du Code des transports).
Assurance auto et covoiturage : l’obligation d’information de l’assureur
En France, la pratique du covoiturage ne nécessite pas forcément de souscrire un contrat d’assurance auto spécifique. Cependant, vous avez l’obligation d’en informer votre assurance et de vérifier si la couverture de votre assurance est suffisante par rapport aux risques.
Information de l’assurance du covoiturage
L’article L113-2 du Code des assurances oblige le propriétaire de la voiture d’informer son assurance en cas de circonstances nouvelles qui aggravent les risques couverts par le contrat. L’assureur pourra conseiller le conducteur si des modifications sont à apporter à son assurance.
Les vérifications de votre contrat d’assurance auto
Le partage d’une voiture peut se faire pour des trajets de loisirs, mais également entre collègues de travail. Le conducteur doit donc vérifier que son contrat d’assurance auto le garantit sur un parcours entre le domicile et le travail. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas couvert si un accident survient. Le conducteur doit aussi contrôler que son contrat contient une garantie en cas de prêt du volant.
Assurance auto et covoiturage : quelles sont les garanties ?
Chaque conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’adhérer à une assurance auto (article L211-1 du Code des assurances). Ce doit être a minima une garantie responsabilité civile qui couvre les tiers en cas de dommages corporels ou matériels. En revanche, la contrepartie financière de l’itinéraire ne doit pas engendrer de bénéfice, car dans ce cas, la personne serait assimilée à un professionnel du transport et doit prendre une assurance professionnelle spécifique.
Covoiturage : quelle indemnisation en cas d’accident ?
L’indemnisation pour un sinistre dépend de la protection offerte dans le contrat d’assurance auto du conducteur. Il est nécessaire de bien vérifier que vous avez la possibilité de prêter le volant de votre véhicule, car en cas de responsabilité, votre assurance dédommage les victimes, mais vous devrez la rembourser en retour.
En cas de dommages sur le véhicule
En cas de dommages matériels sur la voiture, l’indemnisation se fait en fonction de la garantie prévue au contrat d’assurance auto.
En cas de dommages corporels
En cas de dommages corporels de tiers ou des covoiturés, c’est l’assurance garantie responsabilité civile qui indemnise les victimes.
Quelles sont les conséquences en cas d’accident sur l’assurance auto ?
Vous devez savoir que lorsque le covoituré, qui est aussi conducteur occasionnel, est responsable d’un accident, le malus sera appliqué au souscripteur du contrat d’assurance auto. Par ailleurs, quand le conducteur inhabituel est un jeune conducteur, le contrat d’assurance peut prévoir une franchise plus élevée à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
Plateforme de covoiturage : quelle couverture en cas de sinistres ?
Les plateformes de covoiturage proposent souvent une assurance pour les covoiturés qui utilisent leurs services. Ces offres complètent l’assurance auto de la voiture. En effet, celle-ci peut rembourser le montant de la franchise en cas de prêt du volant. Parmi les autres offres, l’assurance peut fournir une garantie d’assistance et inclure la prise en charge du véhicule ou l’acheminement des covoiturés. Elle peut aussi se charger de l’hébergement en cas d’immobilisation.
Les garanties de l’assurance covoiturage dépendent de l’assurance auto du conducteur. Vous devez faire le point avec votre assureur pour savoir si vous bénéficiez de la protection suffisante en cas de sinistre, d’autant plus si vous êtes responsable. N’hésitez pas à obtenir plusieurs devis ou à faire une comparaison des offres en ligne pour obtenir une couverture adaptée.
