L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est un organisme qui collecte des données sur les assurés. Cette association, créée en 1984 par la Fédération Française de l’Assurance, est rarement connue du grand public. Par conséquent, quels sont ses services ? Que contient le fichier des résiliations automobile ?
Dans cet article, nous vous livrons toutes les explications sur le fonctionnement de l’AGIRA.
Quel est le principal service produit par l’AGIRA ?
Dans le domaine de l’assurance auto, l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) s’occupe de la gestion de données détaillées concernant les assurés.
Cette collecte s’effectue dans deux cas :
- Lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance auto.
- Lorsque votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance.
Ce fichier aide votre futur assureur àajuster le prix de votre contrat d’assurance. Ce service a été mis en place dans le cadre de l’article A. 121-1 du Code des assurances.
Que contient le fichier des résiliations automobile ?
Le fichier des résiliations automobile est un recueil de données réservé aux assureurs qui sont membres de l’AGIRA.
Les informations listées dans le fichier
Seuls les assureurs et vous-même avez le droit de consulter les informations contenues dans le fichier.
- Vos coordonnées personnelles y compris votre numéro de permis de conduire et votre date de naissance.
- Votre ancien contrat d’assurance (le numéro de contrat, sa date de prise d’effet et le nom de l’entreprise d’assurances).
- Votre véhicule (le numéro d’immatriculation, la catégorie et le type).
- Le motif et la date de résiliation de votre contrat d’assurance.
- Chaque sinistre produit dans les 5 dernières années (la date, la responsabilité, le nom du conducteur et la garantie concernée).
Les obligations des assureurs
Les assureurs sont tenus de vous informer si des informations vous concernant figurent dans ce fichier. Cela s’effectue lors de la résiliation ou de la souscription de votre contrat d’assurance. Cette obligation doit être mentionnée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Vous disposez, également, d’un droit pour modifier vos données personnelles.
Le délai de conservation des données
Les données listées dans le fichier sont conservées pendant 2 ans. Toutefois, si vous avez un sinistre, le délai passe à cinq ans. Si la résiliation est à l’initiative de votre assureur pour le motif de non-paiement, le délai est allongé jusqu’au règlement de la prime d’assurance.
Quels sont les autres services de l’AGIRA ?
L’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ne se limite pas à la gestion du recueil des assurés qui ont résilié leur contrat d’assurance auto. Elle intervient pour d’autres risques (sinistre, décès, assurance vie, etc.).
Service de Trans PV
L’objectif de ce service est de faciliter l’indemnisation des victimes en cas d’accident de la circulation. Sa mise en place a été réalisée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. Une entreprise d’assurances est soumise à plusieurs obligations, notamment informer la personne victime d’un accident qu’elle a le droit d’obtenir de sa part une copie du procès-verbal grâce à l’article L. 211-10 du Code des assurances.
La gestion du fichier des victimes indemnisées (FVI)
Le recours à ce fichier est utile si une personne est victime d’un accident avec un tiers non identifié ou non assuré. Dans ce cas, c’est également, le fonds de garantie des assurances (FGAO) qui intervient pour vous indemniser. Il a été produit lors de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 1985 (article 26).
La gestion de votre dédommagement en France et dans les pays d’Europe
Ce service a été créé dans le cadre de la 4e directive européenne mise en place le 15 mai 2000. Il consiste à améliorer votre dédommagement si vous avez un accident à l’étranger. Il intervient, également, si vous êtes victime d’un sinistre automobile en France avec un véhicule étranger. Afin d’être en conformité avec la loi, les entreprises d’assurances sont tenues de respecter diverses obligations (articles 451-1 et suivants du Code des assurances).
Le bureau central de tarification (BCT)
Il a été produit par la loi du 4 janvier 1958 afin de faire respecter l’obligation d’assurance automobile. Si vous ne trouvez pas de nouvel assureur, il peut intervenir pour trouver une entreprise d’assurances qui acceptera votre dossier. C’est lui, également, qui fixe le prix de votre contrat d’assurance. La gestion de ce service est régie par les articles R. 250-1 et suivants du Code des assurances.
La boîte postale médiation assurance
Ce service intervient en vue de régler les tensions entre une personne et son entreprise d’assurances. L’objectif est de maintenir des relations de qualité.
La recherche des contrats d’assurance
La recherche est mise en place en cas de décès d’une personne. Elle concerne les contrats d’assurance vie, les contrats dépendances et les contrats obsèques.
L’AGIRA a un rôle important dans la gestion des informations sur le risque en assurance. Ses services sont régis par divers articles du code des assurances. Elle intervient au titre des assurés et des entreprises d’assurances.
