Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, votre assureur vous demande des renseignements concernant le conducteur principal. Il évoque, également, l’existence d’un conducteur secondaire. Toutefois, comment définir chaque statut ? Est-ce qu’il existe un autre statut ? Quels sont les impacts sur le prix de votre assurance auto ? Si les informations déclarées sont fausses, quels sont les risques encourus ? Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre un conducteur principal, un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel.
Qu’est-ce qu’un conducteur principal ?
Le conducteur principal est celui qui souscrit l’assurance auto en son nom. Il est, également, le principal conducteur du véhicule assuré. Il a le droit de modifier le contrat d’assurance. En cas de sinistre, c’est lui qui doit le déclarer. Il est aussi responsable du paiement de la prime d’assurance. Le conducteur principal bénéficie de toutes les garanties prévues au contrat d’assurance auto. Afin de respecter les conditions d’assurance, il doit être le conducteur habituel du véhicule. C’est lui qui doit effectuer l’essentiel du kilométrage indiqué sur le véhicule.
Au moment de la souscription de votre assurance auto, vous vous déclarez en tant que conducteur principal. Vous avez la possibilité de mentionner un conducteur secondaire.
Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?
Le conducteur secondaire conduit de manière régulière le véhicule, mais son utilisation doit être moindre par rapport au conducteur principal. Son nom est mentionné au contrat d’assurance auto et il bénéficie des mêmes garanties que le conducteur principal. En cas d’accident responsable, il ne sera pas pénalisé par une franchise supplémentaire. En revanche, il n’a pas le droit de modifier le contrat, de payer la prime d’assurance et de déclarer un sinistre. Si vous nommez un jeune conducteur en tant que conducteur secondaire, vous allez être redevable d’une surprime.
Conducteur principal, conducteur secondaire, est-ce qu’il existe un autre statut ?
Dans le domaine de l’assurance auto, il existe un troisième statut, à savoir, le conducteur occasionnel. Il s’agit d’une personne qui va utiliser votre véhicule de manière exceptionnelle. Son nom n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance auto. Nous attirons votre attention sur le fait que certains assureurs interdisent le prêt de véhicule. En cas d’accident, votre assureur ne prendra pas en charge le paiement des indemnités requises.
Le prêt de votre voiture peut être couvert par une garantie nommée “prêt du volant”. Toutefois, elle est rarement incluse dans les contrats d’assurance auto. Si vous souhaitez prêter votre véhicule et couvrir les risques encourus, vous devez souscrire cette garantie optionnelle. Vous pouvez, malgré tout, être soumis à une franchise plus élevée. Si vous ne prenez pas cette option, le conducteur occasionnel bénéficie uniquement de la responsabilité civile. Seuls les dommages causés à un tiers seront indemnisés.
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre assureur avant d’envisager de prêter votre véhicule à un conducteur occasionnel.
Quel est l’impact des différences statuts de conducteurs sur le bonus-malus ?
Le bonus-malus est un coefficient rattaché au contrat d’assurance auto et n’est pas lié au conducteur principal. Ainsi, en cas d’accident causé par le conducteur secondaire, le malus est, également, appliqué au conducteur principal. La majoration du prix de votre assurance sera effectuée sur l’ensemble du contrat excepté si des dispositions particulières sont prévues.
Le bonus-malus acquis par le conducteur principal ne peut pas être appliqué au conducteur secondaire lors de son ajout au contrat d’assurance. Toutefois, dès que le conducteur secondaire est garanti, le bonus nouvellement acquis va profiter à tous les conducteurs. Ceci est particulièrement intéressant pour un jeune conducteur qui pourra bénéficier d’un bonus lorsqu’il souscrira une assurance auto en son nom. Toutefois, cette possibilité s’applique souvent si cette personne s’assure dans la même compagnie d’assurances.
Si vous prêtez votre voiture à un conducteur occasionnel et qu’il a un accident, le malus impactera le tarif de votre contrat auto.
Quels sont les risques en cas de mauvaise déclaration ?
S’il s’avère que la personne déclarée en tant que conducteur secondaire conduit de manière quotidienne votre voiture, votre assureur pourra en déduire que vous avez effectué une fausse déclaration. Cette pratique peut être tentante pour les parents qui mentionnent leur enfant comme conducteur secondaire. En effet, cela lui permet de cumuler du bonus avant de souscrire un contrat en son nom. Cependant, sachez que c’est illégal et votre assureur peut considérer qu’il s’agit d’une fraude à l’assurance.
Vous prenez ainsi plusieurs risques tels que :
- Annulation de votre contrat d’assurance auto, ainsi, la prime d’assurance sera conservée par votre assureur.
- Poursuite pour fraude à l’assurance, car c’est assimilé à une escroquerie. Vous risquez une peine de prison et une amende.
- Non prise en charge du risque en cas d’accident, l’assureur se renseigne sur le conducteur lors d’un sinistre.
La sanction dépend des preuves cumulées par votre assureur.
Désormais, vous connaissez la différence entre un conducteur principal, un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel. Si vous avez besoin de conseils complémentaires, nous avons la possibilité de vous mettre en contact avec des compagnies d’assurances dotées d’un grand professionnalisme.
Le domaine des assurances est large et il convient de se renseigner sur chaque compagnie avant de signer un contrat. Découvrez comment choisir une complémentaire santé dans cet article.
