Vous voilà propriétaire d’un tracteur agricole ou de tonte? Que dit la loi en matière d’assurances? Quel est le risque encouru en cas d’infraction? Faisons le point, afin de vous guider dans le choix d’une assurance d’un tracteur et de souscrire le bon contrat.
Assurance d’un tracteur : quelles sont les obligations prévues par la loi ?
Que vous soyez propriétaire d’une voiture, d’une moto, de tout véhicule à moteur, comme un tracteur agricole ou de tonte, vous avez l’obligation légale de souscrire l’assurance d’un tracteur, si vous souhaitez le motoriser. Un tracteur appartient en effet à lacatégorie des VTM pour véhicules terrestres à moteur, tel qu’exposé à l’article L. 211-1 du Code des assurances.
Assurance d’un tracteur : le choix minimum de la responsabilité civile dite garantie “aux tiers”
La loi requiert au minimum une assurance appelée garantie «aux tiers» ou responsabilité civile. Ce niveau de couverture de base permet l’indemnisation des dommages matériels, corporels ou incorporels causés à des tiers par votre engin agricole ou tondeuse autotractée. C’est le cas, que le véhicule soit en circulation ou en stationnement. En revanche, en cas de sinistre qui porterait préjudice à votre véhicule ou à son chauffeur, votre assureur n’accepterait alors pas d’indemnisation.
Les risques encourus pour un véhicule agricole sans contrat d’assurance
La loi punit sévèrement le défaut d’assurance d’un tracteur. L’amende encourue peut être portée à 3 750 euros maximum, sans compter les risques de confiscation de l’engin agricole. Concernant le permis de conduire, dans les cas où il est requis, vous pouvez aussi être confronté à une suspension, si vous omettez l’assurance du tracteur. Enfin, n’oubliez pas qu’en cas d’accident et de dommages causés à des tiers, vous devrez indemniser vous-même les victimes pour le préjudice subi.
Quel niveau de garantie retenir dans le contrat pour l’assurance d’un tracteur ?
Pour vous prémunir au mieux des risques de la vie, vous pouvez retenir l’assurance d’un tracteur au-delà de ce qu’exige la loi. La responsabilité civile ne vous apporte aucune sécurité en effet en cas de sinistre endommageant votre tracteur ou vous portant personnellement préjudice.
Choisir l’assurance d’un tracteur agricole ou de tonte : la formule tous risques
Il peut être intéressant de disposer d’une garantie prenant en charge l’indemnisation des dommages corporels et matériels que vous pourriez personnellement subir. C’est le cas si vous conduisez le tracteur lors d’un accident ou d’une catastrophe naturelle. Imaginez, si vous tombez du siège de votre tondeuse autoportée et que vous vous fracturez la jambe, cette assurance d’un tracteur prend alors en charge les frais d’hospitalisation. De même, si votre véhicule sort de la route, les dommages causés à l’engin agricole entraînent des frais de réparation, qui eux, entrent alors dans le cadre de l’indemnisation.
Les autres options envisageables pour un contrat d’assurance de véhicules agricoles
Au-delà de ce type de couverture appelée souvent assurance tous risques, diverses options complémentaires peuvent être proposées dans l’offre de la compagnie en matière d’assurance d’un tracteur. On citera ainsi :
- garantie du conducteur;
- garantie bris de glace;
- garantie incendie et explosion;
- protection juridique.
Faites-vous expliquer la teneur de chaque option des différents contrats proposés par votre compagnie d’assurances, afin de mesurer le coût et le bénéfice potentiel en cas de sinistre. Les garanties se paient mais apportent chacune leur part de confort et de sécurité.
Quels sont les conseils à suivre avant de choisir un contrat pour l’assurance d’un tracteur ?
Choisir l’assurance d’un tracteur implique d’analyser les situations de la vie courante. Comme pour tout contrat d’assurance, suivez nos conseils avant de signer toute offre de votre assureur.
Utilisation d’un tracteur : quelles situations particulières prendre en compte pour son assurance ?
Conduire un tracteur agricole récent ou de collection peut vous confronter à des situations inédites. Avant de décider de l’assurance d’un tracteur, identifiez les risques de votre activité professionnelle afin de mieux comprendre les offres. Ce serait dommage de devoir demander la résiliation du contrat!
Que prévoit votre assureur quand le tracteur est garé et à l’arrêt? Le matériel doit être assuré, pendant la conduite, comme pendant les manipulations, chargement ou déchargement, ou pendant son inactivité. Qu’advient-il en cas de préjudice matériel, selon que le tracteur est attelé ou dételé?
Que stipule l’offre en cas de dommage, si vous devez remplacer les pneumatiques, sondes ou caméras? Quelle est la garantie au contrat pour la perte des marchandises transportées dans une remorque attelée au tracteur? Il est de votre responsabilité d’exiger une réponse de votre assureur à toutes ces questions.
Quels sont les points de vigilance à examiner avant de signer le contrat d’assurance d’un tracteur ?
N’hésitez pas à utiliser des sites pour comparer les offres. Recensez vos besoins réels, en fonction de l’usage que vous faites de votre tracteur et des risques encourus. N’oubliez pas d’analyser les clauses d’exclusions de garantie, les franchises et les conditions d’assistance.
Assurer un tracteur est indispensable. Avec ces conseils, vous aurez les outils pour analyser correctement les offres avant de signer un contrat.
