Le profil d’une personne va influer sur le contrat d’assurance, surtout sur les garanties, mais aussi sur le montant de la prime. Pour souscrire une assurance auto, le conducteur doit se soumettre à un questionnaire. En fonction de ses réponses et du relevé d’information, l’assureur va déterminer son profil. Qu’est-ce qu’un conducteur en risque aggravé ? Quelle assurance peut-il espérer pour son véhicule ? On fait le point.
Conducteur en risque aggravé : qu’est-ce que c’est ?
Les assurances prennent en compte les risques aggravés, que ce soit en matière d’assurance auto, pour une assurance santé, une assurance emprunteur pour un prêt, etc. En tout état de cause, cette notion a été définie. Elle se manifeste dans certaines circonstances et a des conséquences sur le contrat.
Définition du risque aggravé
Les risques sont aggravés lorsque les évènements couverts par le contrat d’assurance ont statistiquement plus de chance de se produire par rapport à une population de référence. Cela entraîne donc une plus grande gestion de sinistre pour l’assureur. Le risque peut être identifié dès la souscription de l’assurance auto, mais également en cours de vie du contrat.
Conducteur en risque aggravé : dans quelles circonstances ?
L’assureur peut considérer les conducteurs en risques aggravés dans plusieurs circonstances. C’est le cas notamment, en cas de malus élevé, de non-paiement des cotisations d’assurance, de délit routier (conduite en état d’alcoolémie, de stupéfiants, d’excès de vitesse, etc.). Cela concerne une personne qui fait des déclarations fantaisistes à son assureur : il s’agit alors de fraude. Enfin, l’annulation, la suspension, ou le retrait du permis de conduire place les conducteurs en situation de risques aggravés.
Conducteur en risques aggravés : quelles conséquences sur le contrat d’assurance auto ?
Le risque aggravé a nécessairement un effet sur le contrat d’assurance auto et les articles L113-4 et L113-2 du Code des assurances énumèrent les conséquences. L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance unilatéralement, ou il peut augmenter le montant de la prime des contrats, ou enfin, il peut accepter le risque sans contrepartie.
La résiliation du contrat d’assurance auto
Les assureurs sont en droit de résilier le contrat d’assurance auto en cours de vie, avant son échéance. Lorsque les sinistres sont trop importants, l’assureur a un délai de 10 jours pour notifier sa volonté à la personne. Il peut le faire aussi quand les causes du sinistre sont différentes des informations données dans le document à la souscription du contrat. Que peuvent faire les conducteurs qui se retrouvent sans assurance ? On fait le point.
Rechercher un nouveau contrat d’assurance avec un courtier en assurance
La loi oblige les conducteurs à souscrire une assurance pour tous véhicules terrestres à moteur (article L211-1 du Code des assurances). Le conducteur doit solliciter des devis auprès de plusieurs assureurs pour trouver une nouvelle assurance pour son véhicule. Il peut faire appel à un courtier en assurance qui interrogera plusieurs compagnies pour obtenir un contrat. Cependant, au vu de sa situation, la personne risque de se voir proposer la garantie minimum avec une assurance au tiers et la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés au tiers.
Le recours au Bureau central de tarification
En situation de risque aggravé, le conducteur peut se voir opposer un refus d’assurance par plusieurs assureurs. À réception de deux refus, la personne peut saisir le Bureau central de tarification qui a le pouvoir de forcer un assureur à proposer un contrat avec une garantie responsabilité civile en ne dépassant pas un certain prix.
L’augmentation de la prime d’assurance
À défaut de résiliation du contrat, l’augmentation des risques va avoir pour conséquence une hausse de la prime d’assurance. Dans certains cas, cela peut s’accompagner d’une augmentation des franchises. L’assureur doit notifier l’augmentation de la prime et le conducteur a 30 jours pour donner son accord ou refuser. En cas de rejet, le contrat d’assurance est résilié et la personne doit rechercher une nouvelle compagnie d’assurances.
Absence de réaction de l’assureur : comment faire ?
Une troisième possibilité, mais qui semble peut probable : c’est l’absence de réponse de l’assureur. Vous avez, comme la loi vous y oblige, donné toutes les informations à votre assureur; or ce dernier ne réagit pas. Tant mieux pour vous : qui ne dit mot consent ! La vie de votre contrat d’assurance continue avec les mêmes garanties malgré l’augmentation du risque et la personne sera couverte en cas de dommages.
Conducteur en risque aggravé : comment revenir à un profil standard ?
La situation d’un conducteur en risque aggravé n’est pas irréversible, car ce dernier peut revenir à un profil standard. Pour cela, il peut diminuer la déclaration de ses sinistres, avoir une conduite responsable. Le conducteur pourra réduire le prix du contrat d’assurance, voir également ses franchises.
Les circonstances qui caractérisent un conducteur en risque aggravé sont clairement définies. Les assureurs ont la possibilité de résilier le contrat avant échéance ou d’augmenter le prix de l’assurance. Dans ce cas, la personne est libre d’accepter ou non, mais devra trouver une autre assurance et souvent une couverture minimum avec la garantie responsabilité civile. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour vous aider.
