La loi impose de signaler le changement de voiture à son assurance. Nos conseils vous permettront de modifier votre contrat auto conformément au Code des assurances.
Le changement du contrat d’assurance auto et le transfert des garanties sur le nouveau véhicule
Tout changement de véhicule doit être notifié à l’assurance. Que votre nouveau véhicule soit neuf ou d’occasion, vous pouvez demander le transfert des garanties de votre ancien véhicule sur le nouveau.
Aviser l’assurance du changement de véhicule par courrier
Pour modifier votre contrat auto, vous aviserez votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception en lui donnant toutes les informations nécessaires.
Dès le courrier reçu, votre assureur prendra les nouvelles caractéristiques en compte et vous établira un nouveau contrat d’assurance.
Demander un devis avant de concrétiser votre nouveau contrat d’assurance auto
L’achat de votre nouveau véhicule ne vous dispense pas de demander un devis. En effet, dès lors que les caractéristiques de votre voiture changent, votre assurance doit être modifiée. Et cela peut aussi affecter le montant de la prime à payer.
Bien entendu, vous pouvez profiter de ce nouveau contrat pour modifier les garanties souscrites.
Qu’advient-il du bonus du contrat d’assurance auto de votre ancien véhicule ?
Le bonus, tout comme le malus, ne change pas en cas de changement de véhicule. En effet, ce coefficient n’est pas affecté par la mutation du véhicule, mais uniquement par un éventuel sinistre.
La résiliation du contrat d’assurance en cas de changement de véhicule
Selon la loi, tout changement de voiture doit être signalé à l’assurance auto. À défaut, le véhicule ne sera plus assuré même si la prime a été payée à l’assureur. Vous pouvez aussi choisir de résilier le contrat d’assurance.
Résilier son contrat d’assurance en cas de changement de voiture
Dès la vente de votre véhicule, il vous appartient d’en aviser l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le jour même de la réception de la lettre, à minuit, votre contrat d’assurance auto sera suspendu et votre voiture ne sera plus assurée.
À défaut d’une nouvelle demande d’assurance, votre contrat auto sera résilié dans les 6 mois suivant la date de vente du véhicule.
La nécessité d’informer l’assurance de la vente du véhicule objet du contrat d’assurance auto en cours
Le Code des assurances impose cette information et autorise la résiliation du contrat en cas de vente du véhicule assuré. Mais le conducteur du véhicule vendu a intérêt à régulariser la situation.
En effet, si le tiers provoque un accident et que l’assureur n’est pas avisé de la vente du véhicule, l’ancien propriétaire peut se voir infliger un malus s’il n’a pas signalé la vente du véhicule.
La souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto chez un autre assureur
L’achat d’un nouveau véhicule peut être l’occasion de souscrire un autre contrat auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances. Pour ce faire, il suffit de résilier son ancienne assurance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention cependant à la date d’envoi du courrier pour ne pas provoquer de vide dans la couverture des risques.
Demander plusieurs devis pour disposer de plusieurs offres de contrats d’assurance auto
L’achat d’un véhicule est généralement prévu assez tôt. Ainsi, dès que l’on connaît le modèle choisi, il faut demander des devis. Bien entendu, on peut en profiter pour étendre ou restreindre les garanties en fonction du risque à assurer.
Il suffit alors de comparer les prix et les garanties pour souscrire l’assurance la plus adaptée.
Obtenir le relevé d’information pour le nouveau contrat d’assurance auto
Ce document contient vos informations bonus-malus, les sinistres des 5 dernières années et les caractéristiques du véhicule. Il est à produire lors de la souscription d’une nouvelle assurance. Il est envoyé automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Il vous est fourni en cas de résiliation, y compris dans le cadre de la loi Hamon.
Rajouter le véhicule non encore vendu dans son contrat d’assurance auto
Il peut arriver que le nouveau véhicule soit déjà livré alors que l’ancienne voiture n’est pas encore vendue. En pareil cas, la plupart des compagnies d’assurances proposent une option permettant de garantir l’ancien véhicule en attendant.
En effet, tout véhicule doit être assuré et surtout s’il est garé sur le domaine public.
Souscrire une assurance temporaire en cas de changement de véhicule
Il existe des contrats d’assurance auto temporaires. Ils peuvent dépanner le temps de choisir son contrat définitif. Cela peut notamment servir en cas d’achat non programmé.
Ces assurances ont une durée qui va d’un jour à trois mois. Le prix est plus élevé que celui des assurances traditionnelles. Elles ont l’avantage de pouvoir être souscrites en ligne et d’être généralement effectives immédiatement.
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