Votre situation personnelle peut évoluer et vous êtes tenu d’informer votre assureur de tout changement. En effet, cela entraîne une diminution ou une augmentation du risque. L’assuré peut demander une modification de son contrat d’assurance auto. L’assureur peut également faire une proposition en ce sens. Voici toutes nos recommandations.
Modification de son contrat d’assurance auto : dans quels cas ?
Votre contrat d’assurance auto prend en compte le risque du conducteur. Les changements peuvent rendre inexactes les informations que vous avez communiquées à votre assurance lors de la souscription. Le conducteur est obligé de déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les risques (article L113-2 du Code des assurances).
Les différentes situations entraînant une modification du contrat d’assurance auto
Certains évènements entraînent des modifications et les garanties de votre contrat d’assurance voiture doivent être adaptées. C’est le cas pour un déménagement, un mariage ou un divorce, un changement de conducteur principal, un retrait ou une suspension du permis de conduire. Cela peut être parce que vous avez changé de profession, ou à la suite d’un départ à la retraite, des sanctions liées à une conduite en état d’ivresse ou l’usage de stupéfiant.
Comment informer votre assurance du changement de situation ?
Vous n’avez pas de démarche particulière à réaliser pour informer votre assureur de votre nouvelle situation. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusée réception. La lettre recommandée n’est pas obligatoire, mais elle permet d’avoir une date de réception du courrier par votre assureur. En effet, le défaut de réponse dans un délai de 10 jours vaut accord de sa part.
Le propriétaire de la voiture peut également se rendre directement en agence pour informer son assurance. Cela permet à l’assureur de donner son avis sur les modifications qui peuvent être apportées au contrat d’assurance du véhicule.
Changement du risque et modification du contrat d’assurance auto
Des changements dans votre vie personnelle impactent les risques pris en charge pour votre assurance auto. Les modifications apportées au contrat peuvent faire suite à une demande du propriétaire du véhicule, mais peuvent également être à l’initiative de votre assurance.
Demande de changements du contrat d’assurance auto à l’initiative de l’assuré
Le propriétaire de la voiture peut faire une demande de modifications du contrat d’assurance à la suite d’une aggravation des risques. L’article L113-2 du Code des assurances précise que la déclaration doit se faire dans un délai de 15 jours. Pour une diminution du risque, l’assuré doit le faire dans les 3 mois. Il peut réclamer à son assureur une diminution du montant de sa cotisation. Par exemple, la prime peut être réduite dans le cas d’un départ à la retraite. En effet, la garantie trajet domicile/travail n’a plus lieu d’être.
Le changement des garanties à la demande de l’assureur
L’assureur peut avoir des informations sur l’assuré et peut décider de modifier le contrat d’assurance de la voiture de son client. Pour cela, l’assureur est obligé d’obtenir son accord et doit donc adresser par courrier un avenant au contrat qui doit être retourné signé. Si l’assuré refuse de signer l’avenant, le contrat d’assurance auto reste inchangé. Cependant, l’assureur peut le résilier dans un délai de 30 jours après notification.
Modification du contrat d’assurance auto : quelles conséquences ?
De nouvelles circonstances pour un contrat d’assurance ont des conséquences sur le besoin de couverture de votre contrat d’assurance auto.
La résiliation du contrat d’assurance auto
Votre demande peut avoir pour conséquence la résiliation de l’assurance soit à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
Résiliation du contrat d’assurance auto à l’initiative de l’assureur
L’assureur peut résilier le contrat d’assurance à la suite d’un changement de situation de l’assuré, dans le cadre d’une aggravation du risque. La résiliation du contrat d’assurance peut intervenir dans les 10 jours après la notification par courrier à l’assuré.
Résiliation du contrat d’assurance auto par l’assuré
Le propriétaire du véhicule peut résilier son contrat d’assurance à la suite d’une proposition de modifications par l’assureur. L’assuré peut refuser de signer l’avenant et avertir sa compagnie d’assurances de la résiliation dans le mois qui suit sa demande.
Les modifications du contrat d’assurance auto
Par suite de la déclaration de l’assuré, l’assureur doit adapter la couverture du contrat d’assurance à la nouvelle situation de son client. Il va donc apporter les changements nécessaires au contrat avec une augmentation ou une baisse de la prime d’assurance.
L’établissement d’un nouveau contrat d’assurance pour la voiture
L’assureur peut enfin établir un nouveau contrat d’assurance avec de nouvelles conditions pour prendre en compte le risque. La compagnie doit transmettre un devis que l’assuré doit accepter.
Nos conseils de modification d’un contrat d’assurance auto peuvent s’appliquer pour d’autres contrats tels que l’assurance habitation, mais pas pour les assurances santé et les assurances vie. La loi Hamon vous donne le droit de résilier votre contrat après la première année.
