La définition de la clause bonus-malus dans le contrat d’assurance auto mérite quelques explications. Il s’agit d’un coefficient qui affecte le montant de la prime du contrat d’assurance du véhicule, d’année en année.
Les contrats d’assurance concernés par le coefficient de réduction ou majoration de la prime
La clause bonus-malus ne concerne pas tous les contrats d’assurance auto. Les véhicules concernés sont désignés par le Code des assurances.
Les contrats d’assurance auto concernés par le bonus-malus
L’article A121-1 du Code des assurances prévoit que tous les véhicules terrestres à moteurs sont obligatoirement affectés par un coefficient de majoration ou de minoration de la prime d’assurance. C’est ce que les assureurs appellent la clause bonus-malus.
Mais certains véhicules en sont dispensés.
Les véhicules exemptés de cette variation annuelle de cotisation
La combinaison des articles A121-1 et R311-1 du code des assurances prévoit que les véhicules de 2 ou 3 roues de moins de 125 cm³ ou de moins de 11 kW en sont exemptés, ainsi que les véhicules de collection de plus de 30 ans, ou encore les engins agricoles ou forestiers.
Les situations particulières visées par le Code des assurances
Ces contrats concernent principalement les flottes automobiles non destinées à être soumises à la location de longue durée, le domaine agricole ou le transport de marchandise ou de personnes. La prime de référence de ces contrats d’assurance obéit à d’autres règles de bonus-malus.
Le réajustement annuel de la prime d’assurance auto grâce au coefficient bonus-malus
L’assureur doit recalculer le montant de la prime pour chaque échéance annuelle. Pour ce faire, il doit suivre les règles fixées par le Code des assurances.
Les limites du calcul du coefficient bonus-malus affectant les contrats d’assurance auto
Les limites du coefficient bonus-malus sont fixées par la loi. Ainsi, le taux de majoration de la prime d’assurance de votre voiture évolue dans un intervalle qui va de 50 % de réduction à 350 % de majoration.
La période prise en compte pour le calcul du bonus ou du malus de votre contrat d’assurance auto
Le nouveau taux de bonus-malus s’applique à chaque échéance annuelle pour l’année suivante. Pour déterminer le bonus ou le malus applicable, l’assureur tient compte de la période de 12 mois qui s’achève deux mois avant l’échéance de votre contrat d’assurance auto. Ainsi, votre nouvelle prime dépendra de vos sinistres durant cette période.
Minoration ou majoration : le réajustement annuel est obligatoire
L’assureur doit appliquer le nouveau coefficient à chaque échéance, qu’il s’agisse d’un bonus ou d’un malus. Bien entendu, lorsque les limites légales sont atteintes, l’assureur ne peut les transgresser.
Les sinistres et accidents pris en compte dans le calcul du coefficient bonus-malus de votre véhicule
Les accidents responsables ou partiellement responsables permettent à la compagnie d’assurances de majorer le montant de la prime de votre assurance auto.
Les sinistres susceptibles de majorer la prime de votre assurance auto
Chaque accident responsable va majorer votre prime de 25 %. En revanche si votre responsabilité n’est que partiellement engagée, votre assureur ne va vous appliquer qu’un coefficient de malus de 12,5 %.
L’absence d’accident ou de sinistre responsable : le fonctionnement du bonus
Les conducteurs automobiles qui n’ont pas de sinistre durant l’année se voient attribuer un bonus de 0,95 % et vont voir leur prime d’assurance partir à la baisse. En fait, tous les ans le taux du coefficient change, que ce soit en positif ou en négatif.
Le calcul de la prime d’assurance auto pour la nouvelle échéance
Le coefficient de réduction ou de majoration (CRM) va affecter la prime de base. Il n’y a pas de surmultiplication de la cotisation.
Le CRM : un coefficient qui affecte la prime de base
À chaque date anniversaire, la prime de base est multipliée par le nouveau CRM. Celui-ci est déterminé en fonction des informations dont dispose la compagnie d’assurance sur les sinistres de la période de référence.
La définition de la prime de base du contrat d’assurance
La prime de base est la prime qui est déterminée dans le contrat au jour de sa signature. C’est sur ce montant que le CRM va s’appliquer. Les assureurs ne peuvent calculer la nouvelle cotisation en se servant de la cotisation de l’année précédente.
Le CRM et la règle de la descente rapide en matière de contrat automobile
Selon le Code des assurances, le taux de malus revient à 1 après deux années consécutives de conduite sans accident responsable. D’autre part, un conducteur qui dispose d’un taux de bonus de 50 % ne le perdra pas lors du premier accident.
La franchise : un forfait qui n’est pas susceptible d’être affecté par le CRM
La franchise est un élément qui relève du forfait. Elle n’est pas affectée par le CRM, dès lors qu’elle ne fait pas partie de la prime de base.
