Se faire voler son véhicule n’est jamais agréable. Il s’ensuit une montagne de démarches administratives notamment auprès de votre assureur. Quelles démarches effectuer pour la résiliation de l’assurance auto à la suite d’un vol et quelles conséquences pour souscrire un nouveau contrat auto ?
Après un vol, quelles démarches effectuer pour résilier le contrat auprès de son assureur ?
Pour les assurances, le vol de votre véhicule est un sinistre comme un accident auto ou un dégât des eaux d’un contrat habitation. Vous avez 2 jours ouvrés pour déclarer à votre assurance le vol du véhicule. Votre assureur interviendra pour : vous indemniser, résilier votre contrat auto et le cas échéant, vous rembourser la cotisation au prorata temporis.
Votre contrat d’assurance auto couvre la garantie vol
Pour résilier votre assurance auto, il faut déclarer le sinistre à votre assureur. La 1re étape est de porter plainte. Puis adressez à votre assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Joignez au courrier votre déclaration de vol, carte grise et récépissé de plainte. Dans cette lettre, pensez à préciser le numéro du contrat d’assurance auto.
En cas de vol, le code des assurances prévoit la résiliation sans délai du contrat auto. Eh oui : plus de voiture, plus de risque à assurer. C’est un motif légitime de résiliation de l’assurance auto sans attendre de date d’échéance ou avoir de préavis. La date d’effet est immédiate et le paiement de la prime d’assurance est suspendu à date d’effet du sinistre.
Comment est calculée l’indemnisation de mon véhicule ?
C’est la garantie vol de votre contrat d’assurance auto qui fixe le montant. Pour les voitures neuves (moins de 4 ans), l’indemnisation de l’assurance se fait sur la valeur réelle. Si elle est plus ancienne, l’assureur regarde la valeur de votre auto. Sa référence reste le marché de l’occasion à date du sinistre. Évidemment, les assurances déduisent du paiement, le montant de la franchise de votre contrat auto.
Si votre voiture est volée, la loi impose à votre assureur un délai de trente jours avant l’indemnisation du véhicule. Il correspond au temps de recherche de votre auto. Certains contrats d’assurance prévoient un prêt de véhicule durant cette période. Lisez les garanties de votre contrat d’assurance auto attentivement.
Que se passe-t-il après avoir signalé à votre assureur, le vol de votre voiture ?
Votre situation dépend de ce qui se passe au cours des trente jours qui suivent le vol. 3 cas sont possibles pour l’assureur : votre voiture n’est pas retrouvée, elle est retrouvée et intacte ou elle est retrouvée et endommagée.
Après la résiliation de l’assurance auto suite à un vol, la voiture est retrouvée.
Votre voiture est retrouvée au cours des trente jours. Vous avez obligation de faire une déclaration à votre assureur. Il réactive votre assurance auto. S’il y a des dommages, votre assurance les prend en charge à condition qu’ils ne dépassent pas la valeur du véhicule. Si c’est le cas, votre assureur vous indemnise et entérine la résiliation de l’assurance auto.
Votre auto n’est pas retrouvée et votre contrat auto résilié.
Votre assurance vous fait une offre de rachat pour votre auto. Vous avez un droit de réponse et vous pouvez accepter ou refuser la proposition, si vous l’estimez trop basse. En cas de refus, vous entamez une négociation avec votre assureur. Donnez votre avis et joignez à vos lettres recommandées des copies de vos factures d’entretien, etc.
Si la proposition de l’assurance vous convient, vous devrez faire un acte de cession, comme pour une vente de voiture. L’assureur devient le propriétaire de votre auto même si elle a été volée. Le paiement de l’assurance tient compte de votre réponse comme date d’effet.
Quelle assurance pour son auto après la résiliation suite à un vol ?
Quelle garantie pour votre contrat d’assurance auto pour votre nouvelle voiture ? L’assureur a-t-il le droit d’appliquer une augmentation de la prime annuelle de votre assurance auto ? Est-ce que le changement d’assurances est possible ?
Les assurances considèrent-elles le vol comme une aggravation de risque ?
Absolument pas ! La loi est très claire sur ce point. Les assurances ne peuvent appliquer de malus à l’assuré en cas de vol. La loi considère que le sinistre et la résiliation qui s’ensuit ne sont pas de son fait. La prime d’assurance de votre contrat auto ne devrait donc pas pâtir de ce sinistre.
Ma prime d’assurance peut-elle être majorée suite à sinistres ?
Il vous faut souscrire un nouveau contrat d’assurance auto pour votre nouvelle voiture. Si vous n’avez pas eu d’autre sinistre dans l’année et jamais reçu de lettre de mise en demeure, tout devrait bien se passer ! Profitez-en pour faire des devis auprès d’autres assurances.
En résumé : la résiliation de l’assurance auto par suite d’un vol n’est pas soumise à condition. La déclaration se fait en envoi recommandé sous 48 heures. La réponse des assurances arrive en moyenne sous quinze jours. Aucun assureur ne pourra vous indemniser avant trente jours. Enfin, assurez-vous que votre contrat auto prévoit la garantie d’un véhicule de courtoise en cas de vol.
