Une voiture brûlée sans assurance incendie clairement mentionnée sur votre contrat auto peut vite virer au cauchemar. Sans cette garantie, l’assureur ne vous doit aucune indemnisation. Lors d’un tel sinistre, les dommages sont pourtant élevés. Il faut parfois remplacer totalement le véhicule. Voici vos recours.
Toutes les assurances auto ont-elles une garantie incendie ?
Plus de 60 % des Français ont choisi une formule “tous risques” pour leur assurance auto. Ces assurances prévoient une indemnisation en cas de voiture incendiée. Mais tous les contrats d’assurance auto ne vous protègent pas contre les risques liés à un incendie. Comme pour le vol de voiture, ou pour l’assistance et dépannage en cas de panne, il faut parfois prendre des garanties optionnelles pour être assuré en cas de voiture brûlée.
Indemnisation d’une voiture incendiée avec une assurance en Responsabilité Civile
On compte 6,4 millions de véhicules assurés en responsabilité civile seule ce qui représente 16 % du parc automobile. Le choix de cette protection est souvent lié à son prix très attractif. Ce contrat auto de base permet au conducteur de répondre à son “obligation d’assurance”. Il assure uniquement les dommages corporels causés à un tiers, si l’assuré est responsable d’un accident. La garantie incendie n’est donc pas comprise.
Indemnisation d’une voiture incendiée avec assurance au tiers
Un peu plus protectrice que l’assurance RC (responsabilité civile), la formule au tiers comporte en plus une garantie vol, incendie et bris de glace. Les cotisants d’une assurance au tiers peuvent bénéficier du régime catastrophes naturelles en cas de dégâts sur leur véhicule liés à des événements climatiques reconnus par l’État. Si vous faites partie des 21 % des assurés qui ont choisi ce contrat pour leur assurance auto, vous devez donc bénéficier d’une indemnisation en cas d’incendie de votre véhicule.
Comment fonctionnent les garanties d’une assurance incendie ?
Si vous avez opté pour un contrat d’assurance “tous risques” ou pour une formule au tiers, vous devez d’abord déclarer l’incendie de votre véhicule. Votre assurance va désigner un expert automobile qui devra évaluer le montant des dommages et estimer le devis de réparation automobile. Si l’ampleur de l’incendie appelle un remplacement du véhicule, les assureurs se basent sur le prix à l’argus de votre voiture pour estimer sa valeur de remplacement. Si votre voiture est récente, vous pouvez être remboursé au prix d’achat si votre garantie le prévoit. Attention : en fonction du contrat, il peut y avoir des franchises et des exclusions de garanties selon l’ancienneté du véhicule.
Voiture brûlée sans assurance incendie : les recours pour toucher une indemnisation
Si vous ne pouvez faire jouer aucune garantie incendie auprès de votre assurance auto, vous avez d’autres recours. Voici les démarches à entreprendre pour espérer une prise en charge des dommages liés à l’incendie de votre voiture.
La déclaration du sinistre à mon assureur auto
Quelle que soit votre garantie, lors de tels accidents, il est préférable de prévenir votre assurance. Si la voiture est calcinée et nécessite un remplacement, votre contrat sera immédiatement stoppé. Vous serez remboursé par votre assurance auto des éventuels trop-perçus. Vous devez respecter le délai de déclaration qui est de 5 jours dans le cas d’un incendie de voiture. Il est possible de déclarer un incendie en ligne chez de nombreux assureurs. La Maaf, Axa ou Groupama proposent à leurs assurés de déclarer le sinistre en ligne. Une option pratique pour respecter les délais !
Pas de garantie incendie ? Les recours pour être indemnisé des dommages subis
En France, si votre voiture est brûlée sans assurance incendie, deux solutions existent pour trouver une aide financière et remplacer votre véhicule.
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), un recours pour remplacer ma voiture calcinée
Crée en 2018, cette commission peut verser une aide allant jusqu’à 4 034 euros. Il faut respecter certains critères :
- remplir des conditions de ressources (revenus inférieurs à 2 058 euros mensuels pour une personne seule) ;
- être capable de fournir un certificat d’assurance auto et la carte grise ;
- présenter un contrôle technique valable au moment de l’incendie de la voiture pour les véhicules de plus de 4 ans.
L’indemnisation des dommages par l’État au titre de sa responsabilité en cas d’incendie lié à des émeutes urbaines
Si votre voiture a été vandalisée lors de violences urbaines, vous pouvez également invoquer l’article L211-10 du Code de la Sécurité intérieure. Vous devez déposer un dossier auprès de la Préfecture qui sera examiné par le Tribunal administratif, seule autorité compétente pour estimer le montant de l’indemnisation pour votre véhicule. Pour faire jouer la responsabilité de l’État, il faut néanmoins que plusieurs voitures aient été endommagées.
Incendie propagé : quel recours auprès de l’assurance auto du propriétaire du véhicule à l’origine de l’incendie ?
Il existe un cas dans lequel vous pouvez faire jouer l’assurance auto, c’est celui où l‘incendie de votre véhicule a été communiqué par une autre voiture. Cependant, il faut pour cela que le propriétaire de la voiture ayant pris feu initialement accepte de réaliser un constat. Or, sauf si le feu s’est déclaré depuis le moteur du véhicule, il sera difficile de prouver d’où provient l’incendie.
