Quelle que soit la raison, vous pouvez être le propriétaire d’une voiture non roulante garée dans un parking ou un garage. Vous envisagez la résiliation de votre contrat d’assurance ? Vous pensez que vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance pour une voiture immobilisée ? Vous vous trompez ! L’assurance d’une voiture non utilisée est obligatoire. Voici nos conseils.
Véhicule non roulant : qu’est-ce que c’est ?
Vous ne devez pas confondre un véhicule non roulant avec une voiture qui circule peu, car ce sont deux notions différentes. Pourquoi devez-vous choisir une assurance ? Explications.
Définition d’une voiture non utilisée
Une voiture non roulante est une voiture immobilisée dans un parking ou un garage pour une longue durée. Peu importe la raison pour laquelle cette voiture n’est pas utilisée. Cela peut être, par exemple, un jeune conducteur qui s’est acheté sa voiture avant même d’obtenir son permis. La voiture peut être immobilisée en raison d’une panne, et les frais exorbitants empêchent le propriétaire de la réparer immédiatement. Cela peut être dû à un départ à l’étranger ou une hospitalisation du propriétaire, etc.
L’article L211-1 du Code des assurances précise bien que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés. Cette obligation d’assurance concerne donc toute auto, même celle qui ne circule pas sur la voie publique.
Voiture non roulante : quels sont les risques ?
Si mon véhicule ne roule pas, quel est le risque d’accident ? C’est une question légitime que vous pouvez vous poser. Les assurances considèrent qu’une voiture non roulante présente tout de même des risques. Une voiture non roulante présente un risque d’incendie ou d’explosion en raison d’une batterie défectueuse, de carburant toujours présent dans le réservoir, etc. Les dommages peuvent être importants et l’accident ou le sinistre peut entraîner une situation dramatique pour vous. Autres exemples : des enfants jouent et se blessent à côté de votre auto, le frein à main lâche et percute une autre voiture, etc. Tout autant de cas qui peuvent engager votre responsabilité.
Véhicule non utilisé : quelle assurance choisir ?
Votre obligation d’assurance d’une voiture non roulante nécessite de choisir une formule d’assurance adaptée à votre situation. Vous pouvez contacter votre assureur pour obtenir un devis ou utiliser un comparateur ou un simulateur en ligne. Attention, ne pensez pas uniquement à vérifier le prix, mais également toutes les garanties qui vous sont proposées.
L’assurance au tiers
L’assurance au tiers est le contrat d’assurance auto minimum que vous pouvez souscrire. Ce contrat comprend la garantie responsabilité civile qui prend en charge les frais médicaux et les dommages matériels causés aux tiers. Vous n’êtes pas assuré pour le vol avec cette assurance auto, mais des formules peuvent proposer cette garantie en option.
L’assurance parking
Les compagnies d’assurances proposent désormais des formules qui s’adaptent à chaque situation. L’assurance parking, appelée également assurance hors circulation, peut vous être suggérée. Vérifier bien que la garantie présentée par votre assureur soit appropriée à votre situation.
Voiture non roulante : quel est le tarif du contrat d’assurance ?
Le tarif de la cotisation d’assurance va dépendre de plusieurs éléments, tels que le type de véhicule, les antécédents du conducteur. Le lieu où la voiture est immobilisée, d’une garantie d’assistance, l’application d’un bonus ou d’un malus, etc. vont également influer sur le prix. Le paiement de votre prime d’assurance peut se faire en une fois ou mensuellement comme pour toute autre assurance.
Quelles sont les sanctions en cas de sinistre avec un véhicule non utilisé et de défaut d’assurance ?
En cas de sinistre avec un véhicule non roulant, vous pouvez être amené à payer une amende de 500 € à 3 750 € en cas de condamnation pour défaut d’assurance. Vous devrez dans tous les cas, payer les dommages occasionnés aux tiers. C’est le fonds de garantie d’assurance obligatoire qui va indemniser la victime, mais vous réclamera le remboursement en retour.
Comment éviter de prendre une assurance pour une voiture non roulante ?
Vous pouvez éviter l’obligation d’assurance d’une voiture non roulante lorsque quatre conditions sont réunies. Ce n’est pas la loi qui offre cette exemption, mais la Cour de cassation. En effet, la Cour de Justice suprême dispense le propriétaire d’un véhicule non roulant de souscrire une assurance lorsque :
- Le réservoir de l’auto est vide.
- Le conducteur a retiré la batterie.
- Les quatre roues ne sont pas en contact avec le sol.
- Le bloc-moteur a été enlevé de la voiture.
Lorsque ces quatre conditions sont réunies, le conducteur est en droit de procéder à la résiliation de son assurance.
L’assurance automobile est obligatoire, même pour une voiture non utilisée. Vous devez donc opter pour une assurance adaptée à votre situation avec soit une garantie responsabilité civile ou une assurance parking que votre assureur peut vous proposer. N’hésitez pas à comparer les formules en ligne et à utiliser un simulateur avant de faire votre choix d’assurance.
